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MENTIONS LÉGALES

Le site www.cinna.fr est une enseigne commerciale de CINNA SAS (ci–après « site web Cinna »), au capital de 10 000 000 euros dont le siège social est domicilié :

1 route du Pont - 01470 Briord immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 302 047 071.

La marque Cinna est une marque déposée. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1058542.

CINNA SAS est enregistré au registre national d’émetteur sur le marché d’éléments d’ameublement, sous le numéro FR019035. Ce numéro garantit que CINNA SAS, en adhérant à ECOMOBILIER, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L 541-10-1-10e du code de l’environnement.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

La structure générale ainsi que le contenu du site web Cinna, notamment les textes, photographies, images et sons, sont la propriété exclusive de CINNA. Toute reproduction, totale ou partielle, de ce site web Cinna ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de CINNA est interdite.

Ce site web Cinna respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site web Cinna, sont réservés. Sauf sans autorisation préalable et écrite, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

La violation de toutes ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le site web Cinna collecte des données à caractère personnel relatives à ses utilisateurs dans les cadres décrits ci-dessous. Les données collectées sont uniquement celles fournies par l’utilisateur lui-même lorsqu’il utilise ces services, excepté l’adresse IP qui est enregistrée en plus pour la gestion des cookies et des commandes en ligne.

  • Le formulaire de contact. Ce formulaire permet aussi l’abonnement à la newsletter, aux offres spéciales et aux invitations à des événements. Ces données sont conservées dans une base de données et ne servent que dans le cadre d’un échange de courriels. Si le contact aboutit à une collaboration avec Cinna, ces données sont conservées à des fins de gestion de clientèle.

  • Le formulaire de contact d’un magasin. Ce formulaire permet aussi l’abonnement à la newsletter, aux offres spéciales et aux invitations à des événements. Ces données sont conservées dans une base de données et ne servent que dans le cadre d’un échange de courriels. Si le contact aboutit à une collaboration avec Cinna, ces données sont conservées à des fins de gestion de clientèle.

  • Le formulaire de demande de catalogue. Ce formulaire permet aussi l’abonnement à la newsletter, aux offres spéciales et aux invitations à des événements. Ces données sont conservées dans une base de données. Elles ne servent que dans le cadre d’une transmission d’informations et sont réactualisées tous les 3 ans.

  • Les formulaires d’enregistrement liés à une commande sur la boutique en ligne. Ce formulaire permet aussi l’abonnement à la newsletter, aux offres spéciales et aux invitations à des événements. Ces données sont conservées dans une base de données à des fins de gestion de clientèle et de facturation. Elles sont transmises aux magasins partenaires en charge de la livraison. Des échanges de courriels liés aux commandes sont effectués et leurs données enregistrées dans une base de données Mailchimp. Merci de vous référer à leurs conditions d’utilisation.

  • Les cookies (voir point suivant).

Les informations collectées pourront être transmises à nos partenaires en charge de leur exploitation conformément aux indications précédemment indiquées ou aux magasins partenaires. Le mode de communication avec l’internaute peut être réalisé par voie postale, par email, par appel téléphonique ou SMS en fonction du type de formulaire rempli.

Conformément au Règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les utilisateurs dont les données ont été collectées disposent du droit de consulter ces données, de demander leur correction ou, si nécessaire, leur suppression. Les utilisateurs peuvent également s’opposer au traitement des données les concernant.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite par e-mail à l’adresse [email protected] ou par la poste à l’adresse Cinna SAS – 1 route du Pont - 01470 Briord.

Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

LES COOKIES

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